Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 28-04-26
Le mardi 28 avril 2026 à 18h30, s’est réuni le conseil d’administration du CCAS, légalement convoqué en séance publique, sous la présidence de M. Patrice QUEVREUX, Président
Etaient présents :
BANCOURT Françoise, BAVEREL Claudine, BULTEEL Paulette, COQUELLE Didier, DAUBERCY Claudine, DESSENNE Stéphanie, DUGUET Françoise, FALEMPIN Jean-Yves, MILHEM Martine, MONCLERCQ Valérie, NORROY Jean-Marc, POSTEL Juliette, QUENESSON Nathalie, QUEVREUX Patrice, RICHET Sylvie, ROCHES Romain, VANDERSCHAEGHE Dominique
Etaient absents :
DESSENNE Stéphanie – procuration à Didier COQUELLE
Le quorum[1] étant présent, la séance peut commencer.
Secrétaire de séance : Sylvie RICHET - Unanimité
Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil d’administration élit son président. En conséquence, M. le Président s’étant retiré, la présidence est assurée pour ce sujet par Romain ROCHES.
Le II de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, dispose que « les collectivités territoriales adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique devient la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, en conformité avec l’article L. 1612-12 du CGCT.
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique est soumis par M. le président s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses : 0,00 € Recettes : 103,34 €
Fonctionnement : Dépenses : 20 016,39 € Recettes : 24 000,00€
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Didier COQUELLE précise que les colis alimentaires étaient principalement composés de conserves à l’époque mais qu’aujourd’hui, il privilégie les produits frais.
Il ajoute que les colis sont aujourd’hui faits à la demande sans anticipation.
Sylvie RICHET ajoute qu’avant le collège Saint Joseph faisait des ramasses mais qu’ils ont arrêtés.
Didier COQUELLE rebondit en disant qu’il va les relancer afin de remettre en place cette action.
Françoise BANCOURT demande si les colis concernent tout le monde ou uniquement les aînés ?
Patrice QUEVREUX lui répond que tout le monde peut demander un colis alimentaire.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Président étant sorti au moment du vote, le conseil d’administration délibère sur le compte financier unique de l’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil d’administration, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : d’approuver le CFU du budget 2025.
Affectation de résultat 2025
Après avoir approuvé le compte administratif, il convient que le conseil d’administration statue quant à l’affectation des résultats de l’exercice,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement est à affecter dans la mesure où celui de la section d’investissement doit forcément être reporté en investissement,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le déficit de la section d’investissement,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, considérant la fiche d’affectation du résultat ci-dessous, d’affecter les sommes suivantes au budget primitif 2026 :
· En recette d’investissement : 26 471,72 € au compte « report 001 »
· En recette de fonctionnement : 19 347,40 € au compte « report 002 »
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AFFECTATION DU RESULTAT 2024 |
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ANNEE |
2025 |
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Budget |
CCAS VILLERS OUTREAUX |
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SECTION D'INVESTISSEMENT |
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Résultat reporté d’investissement N-1 |
26 368,38 € |
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Recettes de l'exercice |
103,34 € |
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Dépenses de l'exercice |
0,00 € |
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Résultat de l'exercice |
0,00 € |
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Résultat cumulé |
26 471,72 € |
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Reste à réaliser Recettes |
0,00 € |
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Reste à réaliser Dépenses |
0,00 € |
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DIFFERENTIEL DES RAR |
0,00 € |
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Besoin de financement de la section |
0,00 € |
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SECTION DE FONCTIONNEMENT |
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Résultat de clôture N-1 |
15 363,79 € |
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Affectation du résultat N-1 compte 1068 |
0,00 € |
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Recettes de l'exercice |
24 000,00 € |
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Dépenses de l'exercice |
20 016,39 € |
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Résultat de l'exercice |
3 983,61 € |
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Résultat cumulé de clôture |
19 347,40 € |
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AFFECTATION DU RESULTAT |
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Report 001 |
26 471,72 € |
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Besoin de financement N compte 1068 |
0,00 € |
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Réserve d'investissement 1068 |
0,00 € |
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Report 002 |
19 347,40 € |
DECIDE : d’approuver le CFU du budget 2025.
Bons des aînés du 14 juillet et de fin d’année
Sylvie RICHET explique au conseil d’administration que les bons sont à destination des personnes de 70 ans et plus et qu’ils sont d’un montant de 15€. Ce sont des bons nominatifs qui sont distribués deux fois dans l’année en juillet et en décembre.
Elle ajoute que suite à la dernière réunion du conseil d’administration, une information sur les activités du Polydôme sera réalisée et remise avec les bons.
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
- d'attribuer aux personnes âgées de 70 ans et plus, sans condition de ressources, un bon d'achat chez les commerçants participant de la commune, d'une valeur de 30€ par personne, à l'occasion du 14 juillet 2026 ;
- d'attribuer aux personnes âgées de 70 ans et plus, sans condition de ressources, un bon d'achat chez les commerçants participant de la commune, d'une valeur de 30€ par personne, à l'occasion de la fin d’année 2026 ;
Précise que, pour chaque catégorie de bénéficiaires, ces bons seront, pour moitié, utilisables uniquement chez les petits commerçants (coiffeurs y compris à domicile, esthéticiennes, fleuristes, boulangeries, marchand de cycles, d’optique...) et pour moitié, au libre choix du bénéficiaire chez les commerçants de la commune qui les acceptent y compris les moyennes et grandes surfaces
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2026.
Colis des aînés de fin d’année
Sylvie RICHET informe le conseil d’administration que la distribution aura lieu le 22 juillet par Françoise DUGUET et Françoise BANCOURT.
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE : d'offrir, en fin d’année, un colis d'une valeur de 50€ aux personnes âgées de plus de 70 ans placées en maison en retraite et habitant la commune au moment de leur placement
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2026.
Attribution de secours alimentaire 2026
Didier COQUELLE informe le conseil d’administration que les colis alimentaires sont réalisés en fonction de la composition du foyer.
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE : d'allouer un secours dans les conditions suivantes : « un colis alimentaire adapté à la composition du foyer pourra être remis, en cas d’urgence, aux bénéficiaires pour la période de janvier à décembre 2026 ».
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2026.
Adoption du Budget Primitif 2026
Catherine DAUBERCY demande si la distribution de baguettes par les Restos du Cœur sera reconduite cette année car elle est très appréciée des bénéficiaires.
Romain ROCHES lui répond que oui.
Le conseil d’administration,
Vu le code général des collectivités locales,
Considérant la présentation du projet de budget qui s’équilibre comme suit :
- Fonctionnement : 43 347,40 €
- Investissement : 26 471,72 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026.
Questions diverses :
v Communication à destination des séniors
Romain ROCHES informe le conseil qu’une communication écrite est prévue pour les séniors dans laquelle toutes les informations seraient renseignées.
Il ajoute qu’il faut encore définir le thème mais dans l’idée on y trouverait :
- Un pêle-mêle
- Les festivités de la commune et des associations de juillet à décembre
- Les dates de permanence du Camion Bleu du Département du Nord
- Les coordonnées du véhicule mobilité de Familles Rurales
- Présentation des associations à destination des séniors
- Un système de question thématique avec une réponse complète
- L’explication de l&rsqu







