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Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 22-04-26

Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 22-04-26

Le mercredi 22 avril 2026 à 19h03 s’est réuni, en la mairie, le conseil municipal, légalement convoqué en séance publique, sous la présidence de M. Patrice QUEVREUX, Maire

 

Etaient présents :

CAILLIEZ Etienne ; CARPENTIER Daniel ; COQUELLE Didier ; DOERLER Axelle ; FALEMPIN Jean-Yves ; FRANQUEVILLE Stéphanie ; GOSCIASZEK Laurent ; GUTIERREZ José ; DESSENNE Stéphanie ; MASSE Fabienne ; MEURA Julie ; MILHEM Martine ; MONCLERCQ Gérald ; MOTTIN Elisabeth ; NORROY Jean-Marc ; POSTEL Juliette ; QUEVREUX Patrice ; RICHET Sylvie ; ROCHES Romain

 

Etaient absents :

GOSCIASZEK Laurent (excusé) ; MOTTIN Elisabeth (excusée) ; GUTIERREZ José – procuration à Daniel CARPENTIER ; MASSE Fabienne – procuration à Sylvie RICHET ; ROCHES Romain – procuration à Axelle DOERLER

Le quorum[1] étant présent, la séance peut commencer.

Secrétaire de séance : Sylvie RICHET – Unanimité

 

 

Adoption du Compte Financier Unique (CFU)

Axelle DOERLER, 1ère adjointe, présente le compte financier unique qui est un document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion depuis cette année.

Elle donne lecture de celui-ci qui peut être résumé comme suit :

 

Investissement

Fonctionnement

Réalisations

Recettes

2 712 190,36 €

1 500 805,55 €

Dépenses

813 341,84 €

1 552 726,34 €

TOTAL

1 898 412,00 €

- 51 920,79 €

Report de l’exercice N-1

Recettes

0,00 €

1 273 782,96 €

Dépenses

124 131,51 €

0,00 €

TOTAL

- 124 131,51 €

1 273 782,96 €

Restes à réaliser à reporter en N+1

Recettes

36 166,66 €

0,00 €

Dépenses

2 899 412,00 €

0,00 €

TOTAL

- 2 863 245,34 €

0,00 €

Résultat cumulé

Recettes

0,00 €

1 221 862,17 €

Dépenses

1 088 528,33 €

0,00 €

TOTAL

- 1 088 528,33 €

1 221 862,17 €

 

Elle explique que les dépenses totales 2024 ont augmenté et qu’il y a eu une stabilisation en 2025.

 

Daniel CARPENTIER souligne que les agriculteurs n’ont pas payé de fermage depuis plusieurs années car ils ne reçoivent plus d’avis à payer de la commune.

Patrice QUEVREUX lui répond que cela avait été suspendu dans l’attente de la vente des terres mais que la situation va être régularisée.

 

Axelle DOERLER reprend la présentation en expliquant qu’au chapitre 12, il y a eu une variation entre 2024 et 2025 suite à l’arrivée de deux employés et à la fin de la rémunération de la surveillance cantine.

Elle ajoute qu’au chapitre 65, il y a eu une hausse de la subvention à Familles Rurales en raison d’une mise à disposition de personnel pour l’encadrement de la cantine et une hausse de la subvention à l’école Saint Joseph en raison de la hausse du nombre d’élèves.

Elle précise que la hausse de la dette est due à l’endettement pour la construction du groupe scolaire.

 

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du CFU et après en avoir délibéré, à l’unanimité et à l’exception du Maire qui ne participe pas au vote du CFU.

 

DECIDE : d’approuver le compte financier unique 2025.

 

 

Vote de l’affectation de résultat

Après avoir approuvé le compte financier unique, il convient que le conseil municipal statue quant à l’affectation des résultats de l’exercice.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement est à affecter dans la mesure où celui de la section d’investissement doit forcément être reporté en investissement,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le déficit de la section d’investissement,

Considérant la fiche d’affectation du résultat ci-dessous :

   

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat reporté d'investissement N-1

- 124 131,51 €

Recettes de l'exercice

2 712 190,36 €

Dépenses de l'exercice

813 341,84 €

Résultat de l'exercice

1 898 848,52 €

Résultat cumulé

1 774 717,01 €

 

 

Reste à réaliser Recettes

0,00 €

Reste à réaliser Dépenses

2 863 245,34 €

DIFFERENTIEL DES RAR

- 2 863 245,34 €

 

 

Solde d'exécution de la section d’investissement

1 088 528,33 €

   

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture N-1

1 273 782,96 €

Affectation du résultat N-1 compte 1068

0,00 €

Recettes de l'exercice

1 500 805,55 €

Dépenses de l'exercice

1 552 726,34 €

Résultat de l'exercice

- 51 920,79 €

Résultat cumulé de clôture

1 221 862,17 €

 

 

AFFECTATIO

22/04/2026
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