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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21-03-26

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21-03-26

 

Le samedi 21 mars 2026 à 10h00, s’est réuni le conseil municipal, légalement convoqué en séance publique, sous la présidence de Patrice QUEVREUX, Maire.

 

Patrice QUEVREUX, Maire sortant, lit la liste de proclamation des élections municipales et déclare les conseillers (présents et absents) « installés dans leurs fonctions ».

Il nomme le doyen d’âge, Monsieur Jean-Marc NORROY, président de séance (art. L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Monsieur Jean-Marc NORROY déclare la séance ouverte à 10h03.

Il procède à l’appel.

Etaient présents :

CAILLIEZ Etienne ; CARPENTIER Daniel ; COQUELLE Didier ; DOERLER Axelle ; FALEMPIN Jean-Yves ; FRANQUEVILLE Stéphanie ; GOSCIASZEK Laurent ; GUTIERREZ José ; DESSENNE Stéphanie ; MASSE Fabienne ; MEURA Julie ; MILHEM Martine ; MONCLERCQ Gérald ; MOTTIN Elisabeth ; NORROY Jean-Marc ; POSTEL Juliette ; QUEVREUX Patrice ; RICHET Sylvie ; ROCHES Romain

 

Étaient absents : -

 

L'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le président de séance propose de nommer Madame RICHET Sylvie en qualité de secrétaire de séance. Le conseil municipal désigne Sylvie RICHET secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Madame Sylvie RICHET constate le nombre de conseillers présents : 19

 

Le quorum, fixé à 10, étant réuni, le doyen ouvre la séance (art. L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

 

·         ELECTION DU MAIRE

 

Monsieur Jean-Marc NORROY invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, rappelant qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

Monsieur Jean-Marc NORROY propose de désigner les 2 membres les plus jeunes de l’assemblée assesseurs : Juliette POSTEL et Julie MEURA.

 

Le conseil municipal approuve à 19 voix la désignation de Juliette POSTEL et Julie MEURA en tant qu’assesseurs.

 

Monsieur Jean-Marc NORROY appelle les candidats à la fonction de Maire à se faire connaître en se levant.

Patrice QUEVREUX et Daniel CARPENTIER se proposent.

 

La secrétaire, Madame Sylvie RICHET, appelle les conseillers successivement pour passer à l’isoloir et voter à bulletin secret, dans l’ordre du tableau de proclamation.

 

Les assesseurs enregistrent les votes.

 

Le bureau, composé de la secrétaire et des deux assesseurs, procède au dépouillement.

La secrétaire communique à Monsieur Jean-Marc NORROY les résultats du vote au premier tour de scrutin.

 

Monsieur Jean-Marc NORROY prononce :

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                  0         

Nombre de votants (enveloppes déposées)                                                             19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)     0         

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)                                     0         

Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]                                                              19

Majorité absolue                                                                                                      10

  

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

 

 

CARPENTIER Daniel

3

QUEVREUX Patrice

16

 

 

 

Monsieur Jean-Marc NORROY proclame Monsieur Patrice QUEVREUX, Maire et l’installe immédiatement dans ses fonctions.

 

Il lui remet l’écharpe.

 

 

 

·         ELECTION DES ADJOINTS :

 

Monsieur Patrice QUEVREUX, élu maire, président de séance, invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

 

1.      DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

 

Le Maire indique à l’assemblée qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide à la majorité de 15 voix* de fixer à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

 

* Daniel CARPENTIER vote contre

 

 

2.      ELECTION DES ADJOINTS

 

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et doit être présentée complète. Toute liste incomplète sera refusée. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Daniel CARPENTIER demande si l’un des conseillers municipaux souhaite rejoindre sa liste afin de pouvoir présenter une deuxième liste d’adjoints.

Personne ne se propose.

Il n’y a donc qu’une seule liste qui se propose.

 

La secrétaire, Mme Sylvie RICHET appelle les conseillers successivement pour passer à l’isoloir et voter à bulletin secret, dans les mêmes conditions qu’à l’élection du Maire.

Le bureau, composé du secrétaire et des deux assesseurs, procède au dépouillement.

Le secrétaire communique au Maire les résultats du vote au premier tour de scrutin.

 

Le Maire prononce :

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                  0         

Nombre de votants (enveloppes déposées)                                                             19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)     3         

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)                                     1         

Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]                                                              15

Majorité absolue                                                                                                      10

 

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

 

 

                               DOERLER Axelle

15

 

                                           

 

Le Maire proclame Axelle DOERLER, Laurent GOSCIASZEK, Sylvie RICHET et Didier COQUELLE adjoints, qui sont immédiatement installés.

 

Il leur remet leur écharpe.

 

 

 

CHARTE DE L’ELU LOCAL

 

Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local à l’assemblée.

Il procède ensuite à la distribution de la charte de l'élu local et du chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

De façon complémentaire, le Maire y joint les articles R2123-1 à D2123-28 qui concernent la partie réglementaire des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales consacrés aux conditions d'exercice des mandats municipaux.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Sans autre question à débattre, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 10 h 55

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,                                                                                           La secrétaire de séance,

Patrice QUEVREUX                                                                        Sylvie RICHET

 

 

21/03/2026
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