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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21-05-2025

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 21 mai 2025

 

Le mercredi 21 mai 2025 à 19h07, s’est réuni le conseil municipal, légalement convoqué en séance publique, sous la présidence de Patrice QUEVREUX, Maire.

 

Étaient absents :

CAILLIEZ Etienne (excusé)

DESSERY-DEPREY Anne-Cécile ; DUEZ Laurent ; GENDRE Charlotte ; NORROY Jean-Marc ; ROBACHE Béatrice

Le quorum[1] étant présent, la séance peut commencer.

 

Secrétaire de séance : Sylvie RICHET - Unanimité

 

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter l’ajout d’un point à l’ordre du jour. Le conseil approuve sans réserve.

 

 

Délibération n°4824 : Demande de fonds de concours à la CA2C

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite redemander un fonds de concours à la CA2C pour la construction du groupe scolaire à hauteur de 20 000,00€ pour le volet 1 et 20 000,00€ pour le volet 2 pour la période 2025-2027.

Daniel CARPENTIER demande s’il ne faut pas avoir un cahier des charges précis pour demander cette aide.

Axelle DOERLER lui répond que non du moment qu’il s’agit d’un projet communal. Elle ajoute que l’année passée, la commune avait bénéficié du volet 2 à hauteur de 20 000,00€ pour l’achat du tracteur tondeuse.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’autoriser Monsieur le Maire à demander un fonds de concours sur le volet 1 et le volet 2 à la CA2C.

 

 

 

Choix d’un nouveau fournisseur pour la gestion du parc informatique de la médiathèque et des écoles

Suite au départ en retraite d’Yves Coupé, le contrat de maintenance du parc informatique de la médiathèque et des écoles arrive à échéance. A cet effet, Yves Coupé a demandé à l’un de ses partenaires un devis pour une reprise du dossier.

La commune ayant un contrat chez Login, un devis concurrentiel leur a été demandé.

Login propose de ne pas refaire de contrat de maintenance et d’utiliser les unités de temps (pour les interventions) comprises dans le contrat de la Mairie et de conserver le contrat d’Iris Technologie en direct pour les frais de maintenance du serveur.

Didier COQUELLE demande si Login est un bon prestataire.

Sylvie RICHET lui répond que oui, qu’ils sont réactifs et très aimables.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de valider la proposition de Login et de conserver le contrat chez Iris Technologie.

 

 

 

Délibération n° 4825 : Révision libre des attributions de compensation de la CA2C

Afin de pouvoir valider le montant révisé des attributions de compensation de la CA2C, il est demandé au Conseil Municipal de valider le montant de 390 188,00€ proposé (pour rappel le montant était de 389 943,00€ en 2024).

Didier COQUELLE demande pourquoi le montant est si élevé par rapport à d’autres communes alentours de même taille.

Axelle DOERLER lui répond que lors du passage en intercommunalité, il y avait beaucoup d’entreprises sur la commune et que cette « photographie » de l’époque a été conservé pour l’attribution des attributions de compensation.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de valider le montant de 390 188,00€ pour les attributions de compensations de la CA2C pour 2025.

 

 

 

Délibération n° 4826 : Achat de fournitures pour la mise en place de la méthode Singapour en mathématiques pour l’école publique

Laurent GOSCIASZEK explique que la méthode Singapour est une nouvelle méthode basée sur la manipulation des élèves. Cela consiste à faire manipuler des objets, des formes pour apprendre à compter. C’est une méthode fortement conseillée par le rectorat.

Les lignes en vert sur le devis sont prises en compte dans l’achat des fournitures qui sont comptées tous les ans. La participation financière est demandée sur le matériel à manipuler.

Les CM1/CM2 seront équipés l’année prochaine afin de réduire le coût de la participation.

Daniel CARPENTIER dit qu’il ne faut pas changer les méthodes d’apprentissage des CM1 et CM 2 actuels pour maintenir la fin du cycle.

Laurent GOSCIASZEK lui répond que c’est pour cela que l’on commence au plus petit niveau.

Daniel CARPENTIER trouve qu’il est fort dommage que ce genre de chose vienne d’un ministre car s’il on change de ministre, la méthode peut être changer.

Gérald MONCLERCQ demande si le fait de changer de directeur d’école ne fera pas changer la méthode d’apprentissage.

Laurent GOSCIASZEK lui répond que non car c’est une méthode nationale.

Le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité de 11 voix*,

DECIDE : de valider le devis proposé.

* Laurent GOSCIASZEK ne peut pas prendre part au vote car il est à l’origine, avec ses collègues, de la demande.

 

 

 

Délibération n° 4827 : Décision modificative du budget pour l’achat d’une vitrine en mairie (150,00€)

Afin de pouvoir récupérer la TVA sur l’achat d’une vitrine installée dans le bureau du Maire, il convient d’effectuer un virement de crédit sur la ligne d’opération Mairie pour un montant de 150,00€ tel que proposé ci-dessous :

Opération / Article

Crédits votés au BP

Virement à effectuer

184 (Mairie) / 2184

0,00 €

+ 150,00 €

144 (Ecole) / 2184

5 000,00€

- 150,00 €

 

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de valider la modification budgétaire telle que proposée ci-dessus.

 

 

 

Délibération n° 4828 : Décision modificative du budget pour l’achat d’un nettoyeur haute pression (605,00€)

Afin de pouvoir récupérer la TVA sur l’achat d’un nettoyeur haute pression pour les services techniques, il convient d’effectuer un virement de crédit sur la ligne d’opération Mairie pour un montant de 150,00€ tel que proposé ci-dessous :

Opération / Article

Crédits votés au BP

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