Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07-04-2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 07 avril 2025
Le lundi 07 avril 2025 à 19h07, s’est réuni le conseil municipal, légalement convoqué en séance publique, sous la présidence de Patrice QUEVREUX, Maire.
Stéphanie FRANQUEVILLE (excusée) et Charlotte GENDRE (excusée)
Anne-Cécile DESSERY-DEPREY ; Béatrice ROBACHE
Le quorum[1] étant présent, la séance peut commencer.
Secrétaire de séance : Sylvie RICHET - Unanimité
Délibération n° 4811 : Validation du devis pour le transport des enfants en voyage de classe
Laurent GOSCIASZEK présente au conseil ce projet inter-écoles.
Il explique que les élèves des classes de CM2 des écoles publique et privée iront à une cérémonie mémorielle pour l’inhumation de 4 soldats français à Notre-Dame de Lorette le 03 juin 2025 et visiteront ensuite l’anneau de la mémoire et Vimy. Ils seront accompagnés de quelques portes drapeaux et AFN (anciens combattants).
Il ajoute que ce projet est en lien avec le programme scolaire du cycle 3.
Le coût de ce voyage en bus coûte 685,00€.
Gérald MONCLERCQ demande qui est l’organisateur de ce voyage.
Laurent GOSCIASZEK lui répond que c’est la mairie.
Daniel CARPENTIER demande si ce projet a été monté avec les organisateurs de cet évènement.
Laurent GOSCIASZEK lui répond que oui.
Daniel CARPENTIER ajoute que c’est un beau projet.
Gérald MONCLERCQ demande si les places seront payantes.
Laurent GOSCIASZEK lui répond que non, ce voyage est totalement financé par la commune.
Sylvie RICHET demande comment se passe la restauration.
Laurent GOSCAISZEK lui répond que les enfants devront rapporter leur pique-nique.
Patrice QUEVREUX termine en disant que ce voyage est un devoir de mémoire.
Le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité de 11 voix*,
DECIDE : de valider le devis proposer pour un montant de 685,00€.
* Fabienne MASSE, Etienne CAILLIEZ et Romain ROCHES ne peuvent pas prendre part au vote car ils sont administrateurs à l’OGEC.
Délibération n° 4812 : Demande d’installation d’une terrasse au café le Central
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le gérant du café le Central souhaite installer une terrasse permanente sur le parking situé devant son café.
Cet emplacement sera matérialisé par des bloc de pierres pour sécuriser ses clients.
Les places de stationnement resteront libres d’accès.
Daniel CARPENTIER demande s’il y a un plan de son projet.
Patrice QUEVREUX présente le plan fourni par le gérant et explique qu’entre les blocs de pierre, il y aura des bacs à fleurs.
Romain ROCHES demande comment on fait si on doit sortir la remorque du garage communal situé à côté de la médiathèque en journée.
Patrice QUEVREUX lui répond que le propriétaire du café est au courant et qu’en cas de besoin, il faudra le prévenir en amont pour qu’il puisse libérer la sortie du garage.
Laurent GOSCIASZEK demande s’il va payer une redevance pour l’utilisation de l’espace public.
Patrice QUEVREUX lui répond que non.
Etienne CAILLEZ termine en disant qu’il faut lui demander qu’il entretienne sa terrasse.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : d’autoriser le gérant du café le Central à installer une terrasse devant son établissement.
Délibération n° 4813 : Groupement d’achat d’électricité et de gaz
Monsieur le Maire explique que le SIDEC propose de renouveler son offre de groupement pour l’achat du gaz et de l’électricité.
Gérald MONCLERCQ ajoute que le fait d’adhérer au groupement permet de bénéficier de tarifs avantageux.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : d’adhérer au groupement d’achat de gaz et d’électricité proposé par le SIDEC.
Daniel CARPENTIER demande si la commune peut demander au SIDEC de faire une canalisation sur Petit Villers pour le gaz.
Délibération n° 4814 : Remboursement de repas de cantine
Monsieur le Maire explique qu’une famille a mis de l’argent sur le compte cantine d’un enfant qui ne viendra plus en cantine.
La famille demande donc le remboursement du solde restant sur le compte soit 38,50€.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : d’accorder ce remboursement de 38,50€ à la famille concernée.
Délibération n° 4815 : Renouvellement du contrat de Jean-Pascal FALEMPIN
Monsieur le Maire explique que le contrat de Jean-Pascal FALEMPIN prend fin au 21 mai 2025. Il ajoute que l’agent demande un renouvellement de son contrat et demande au conseil de se prononcer sur cette proposition de renouvellement.
Gérald MONCELRCQ averti le conseil que si on ouvre le poste, un fonctionnaire titulaire sera prioritaire s’il postule.
Daniel CARPENTIER souligne également que la prime n’est pas prise en compte pour la retraite de l’agent.
Patrice QUEVREUX et Axelle DOERLER disent qu’il faudrait le garder c’est un très bon élément.
Sylvie RICHET demande s’il est titulaire en C et qu’il a le concours, s’il peut être titularisé sur un B ensuite.
Gérald MONCLERCQ lui répond que oui et ajoute que c’est un risque de publier l’annonce de poste.
Fabienne MASSE dit qu’il faut le titulariser en C.
Laurent DUEZ dit que l’on peut augmenter sa prime pour ses responsabilités en le titularisant en C.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : d’accepter le renouvellement de son contrat et de titulariser Jean-Pascal FALEMPIN sur son poste en catégorie C.
Délibération n° 4816 : Validation du compte de gestion
Axelle DOERLER, première adjointe, présente le compte de gestion qui est un document fourni par le Trésor Public qui retrace l’état des dépenses et recettes de la collectivité.
Laurent DUEZ demande pourquoi la commune a un déficit de 124 000 € ?
Axelle DOERLER lui répond que cela est dû au paiement des premières factures de la construction du groupe scolaire.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : de valider le compte de gestion tel que présenté.
Délibération n° 4817 : Validation du compte administratif
Axelle DOERLER, première adjointe, présente le compte administratif qui est un document établit par la commune qui retrace l’état des dépenses et recettes de la collectivité.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : de valider le compte administratif tel que présenté.
Délibération n° 4818 : Validation du budget primitif
Patrice QUEVREUX présente le budget primitif qui est un document qui présente les prévisions en dépenses et en recettes pour l’année 2025.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : de valider le budget primitif tel que présenté.
Délibération n° 4819 : Affectation de résultat
Patrice QUEVREUX présente l’affectation de résultat de l’exercice 2024.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : de valider l’affectation de résultat tel que présentée.
Délibération n° 4820 : Subvention au CCAS
Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer une subvention de 24 000,00 € au CCAS.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : d’accorder une subvention de 24 000,00€ au CCAS.
Délibération n° 4821 : Subvention aux associations locales
Laurent GOSCIASZEK présente les propositions de subventions aux associations locales retenues par la commission des finances. Il explique que la commissions a tenu à faire la même chose que l’année passée. Seul l’APEL a un peu plus suite à une demande de dépenses d’investissement exceptionnelle.
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