Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 28-03-2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du vendredi 28 mars 2025
Le vendredi 28 mars 2025 à 11h07, s’est réuni le conseil d’administration du CCAS, légalement convoqué en séance publique, sous la présidence de Patrice QUEVREUX, Président
Etaient présents : BANCOURT Françoise, BAVEREL Claudine, COQUELLE Didier, COTTRET Alberte, DOERLER Axelle, DUEZ Marie-Hélène, DUGUET Françoise, FALEMPIN Jean-Yves, GOSCIASZEK Laurent, MASSE Fabrice, NORROY Jean-Marc, QUEVREUX Patrice, RICHET Sylvie, ROCHES Romain, VANDERSCHAEGHE Dominique
Etaient absents :
BAVEREL Claudine - représentée par Mme JOCAILLE, bénévole de la Croix Rouge
Fabrice MASSE – procuration à Romain ROCHES
Sylvie RICHET – procuration à Patrice QUEVREUX
Françoise BANCOURT, Marie-Hélène DUEZ, Jean-Yves FALEMPIN et GOSCIASZEK Laurent
Le quorum[1] étant présent, la séance peut commencer.
Secrétaire de séance : Axelle DOERLER - Unanimité
- L’attribution d’une aide financière exceptionnelle à la famille BRICOUT pour les obsèques de leur fille Sonia BRICOUT
Le Président du CCAS expose qu’il a été saisi d’une demande d’aide exceptionnelle de la famille de Sonia BRICOUT décédée le 14 février 2025, afin de faire face aux obsèques.
Françoise DUGUET demande à quelle hauteur on peut aider cette famille.
Patrice QUEVREUX lui répond que par le passé le CCAS a déjà attribué cette aide à 3 familles.
Françoise DUGUET ajoute que les ressources du foyer ne viennent que du côté de Monsieur et que suite au décès de leur fille, ce couple a la charge de leur petite fille.
Patrice QUEVREUX propose de verser 800,00 € à cette famille.
Compte-tenu de la faiblesse des ressources de cette famille, le conseil d’administration du CCAS décide, à l’unanimité, d’accorder une aide de 800,00 € qui sera versée directement à l’entreprise de pompes funèbres Garreaud mandatée par la famille sur présentation de la facture correspondant aux obsèques.
- Information sur la cotisation versée au CLIC du Cateau-Cambrésis
Romain ROCHES informe le conseil d’administration que le CCAS a adhéré au CLIC à hauteur de 36,00€/an. Il précise que le CLIC intervient à domicile pour les personnes dans le besoin.
Sur la commune, ce sont 45 personnes qui en bénéficient.
- Le vote du compte de gestion 2024
Le conseil d’administration,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes qui ont connu des mouvements au cours de l’exercice et répond aux deux objectifs suivants :
- justifier l’exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de l’établissement ;
Considérant que l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales impose au comptable public de transmettre à l’ordonnateur, le compte de gestion de l’exercice écoulé, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice écoulé ;
Considérant le compte de gestion pour l’exercice 2024 transmis par le comptable public ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, date de clôture de l’exercice,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à l’exception du Maire qui ne doit pas être présent lors du vote du compte de gestion,
Approuve, sans observation ni réserve, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur.
- Le vote du compte administratif 2024
Romain ROCHES, vice-président du CCAS, donne lecture du compte administratif 2024 qui peut être résumé comme suit :
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DEPENSES |
RECETTES |
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Réalisations |
Fonctionnement |
26 455,57 € |
48 163,00 € |
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Investissement |
0,00 € |
93,17 € |
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Report de l’exercice N-1 |
Fonctionnement |
6 343,64 € |
0,00 € |
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Investissement |
0,00 € |
26 275,21 € |
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TOTAL EXERCICE |
32 788,21 € |
74 531,38 € |
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Restes à réaliser à reporter en N+1 |
Fonctionnement |
0,00 € |
0,00 € |
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Investissement |
0,00 € |
0,00 € |
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Total des RAR |
0,00 € |
0,00 € |
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Résultat cumulé |
Fonctionnement |
15 363,79 € |
48 163,00 € |
|
Investissement |
0,00 € |
93,17 € |
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TOTAL CUMULE |
32 788,21 € |
74 531,38 € |
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Après avoir pris connaissance du compte administratif et constaté qu’il concorde avec le compte de gestion, le conseil procède à son approbation à l’unanimité et à l’exception du Président qui ne participe pas au vote du compte administratif.
- Le vote de l’affectation de résultat 2024
Après avoir approuvé le compte administratif, il convient que le conseil d’administration statue quant à l’affectation des résultats de l’exercice,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement est à affecter dans la mesure où celui de la section d’investissement doit forcément être reporté en investissement,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le déficit de la section d’investissement,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, considérant la fiche d’affectation du résultat ci-dessous, d’affecter les sommes suivantes au budget primitif 2025 :
- En recette d’investissement :
26 368,38 € au compte « report 001 »
- En recette de fonctionnement :
15 363,79 € au compte « report 002 »
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AFFECTATION DU RESULTAT 2024 |
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ANNEE |
2024 |
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Budget |
CCAS VILLERS OUTREAUX |
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SECTION D'INVESTISSEMENT |
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Résultat reporté d’investissement N-1 |
26 275,21 € |
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Recettes de l'exercice |
93,17 € |
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Dépenses de l'exercice |
0,00 € |
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Résultat de l'exercice |
93,17 € |
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Résultat cumulé |
26 368,38 € |
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