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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19-02-2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 19 février 2025

 

Le mercredi 19 février 2025 à 19h04, s’est réuni le conseil municipal, légalement convoqué en séance publique, sous la présidence de Patrice QUEVREUX, Maire.

 

Étaient absents :

Daniel CARPENTIER (excusé), Stéphanie FRANQUEVILLE (excusée) et Fabienne MASSE (excusée)

Jean-Yves FALEMPIN – procuration à Laurent GOSCIASZEK

Gérald MONCLERCQ – procuration à Axelle DOERLER

Sylvie RICHET – procuration à Patrice QUEVREUX

Anne-Cécile DESSERY-DEPREY ; Laurent DUEZ

Le quorum[1] étant présent, la séance peut commencer.

Secrétaire de séance : Axelle DOERLER - Unanimité

 

 

 

Délibération n° 4802 : Vote du PLHH de la CA2C (annule et remplace la délibération n°4798)

Monsieur le Maire explique que le PLHH fait suite à un diagnostic réalisé sur le territoire de la CA2C et a pour but de fixer des orientations stratégiques selon 4 axes :

-          un logement digne et confortable pour la population

-          rééquilibrer l’offre de logements entre pôles urbains et communes rurales

-          développer l’offre de logements existants

-          mieux coopérer au service du territoire et de ses habitants

Il précise que le fait de valider le PLHH n’entraine aucune obligation pour la commune d’adhérer au permis de louer.

Béatrice ROBACHE demande si les maisons en location sont concernées.

Axelle DOERLER lui répond que oui car cela inclut plusieurs choses dont le permis de louer.

Elle ajoute qu’il s’agit de la suite de la première phase portée par le président de la CA2C qui a travaillé sur un diagnostic du territoire en matière d’habitat.

L’idée étant que ce diagnostic soit suivi d’actions concrètes visant à redynamiser l’habitat dans l’intercommunalité.

Romain ROCHES lui demande si cela n’interfère pas sur le PLU.

Axelle DOERLER lui répond que non.

Romain ROCHES ajoute que ce dossier est complexe et qu’il ne sait pas concrètement pour quoi il vote.

Béatrice ROBACHE demande si cela apporte quelque chose à la commune.

Axelle DOERLER lui répond que non.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’autoriser la mise en place du Programme de l’Habitat et de l’Habitabilité 2025-2031 de la CA2C pour la commune.

 

 

  

Délibération n° 4803 : Proposition de réalisation d’une première phase de travaux sur la scénographie du premier étage de la Maison de la Broderie (à la demande de l’association)

Monsieur le Maire expose au conseil que Françoise BANCOURT propose de « réhabiliter » l’étage de la Maison de la Broderie en le rendant plus attrayant. Pour cela elle a demandé un devis au studio LEVY-WIRTZ qui propose une prestation à 9 600,00€.

Axelle DOERLER précise que cela servirait à mettre en valeur l’étage mais que le tarif est trop élevé.

Etienne CAILLIEZ propose de faire des choses en interne

Patrice QUEVREUX le rejoint sur cette idée

Romain ROCHES ajoute qu’il n’y a qu’une seule référence de présentée et qu’elle n’est pas adaptée à la Maison de la Broderie

Charlotte GENDRE le rejoint en disant qu’il faudrait que l’on ait des idées de leurs souhaits d’aménagement

Béatrice ROBACHE demande ce que Françoise BANCOURT veut faire de l’étage

Axelle DOERLER lui répond qu’elle expose des créations en broderie

Charlotte GENDRE ajoute qu’elle veut valoriser les pièces de broderie

Jean-Marc NORROY propose de rafraichir en refaisant les peintures en interne dans un premier temps.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de refuser la proposition de Françoise BANCOURT et de faire des aménagements en régie.

 

 

 

Délibération n° 4804 : Subvention exceptionnelle au Secours Catholique

Monsieur le Maire expose au conseil que le Secours Catholique demande une subvention pour les soutenir dans leurs missions.

Axelle DOERLER demande si cet organisme intervient sur la commune.

Romain ROCHES lui répond que non et propose de rencontrer les responsables de la délégation de Cambrai.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de rencontrer les responsables de la délégation de Cambrai avant de se prononcer.

 

 

 

Délibération n° 4805 : Achat d’un logiciel de gestion des cimetières

Monsieur le Maire expose que conseil que la société 3D Ouest propose un logiciel de dématérialisation des cimetières regroupant toutes les informations nécessaires à leur fonctionnement (plan du cimetière, localisation des concessions, noms et prénoms des défunts, coordonnées des ayants-droits...).

Etienne CAILLIEZ demande à ce que d’autres devis soient présentés avant de se prononcer sur cette offre.

Laurent GOSCIASZEK ajoute que le prix du devis est justifié en raison du travail à effectuer.

Axelle DOERLER termine ne disant qu’il sera nécessaire de dématérialiser les cimetières.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’attendre la réception d’autres devis avant de se prononcer.

 

 

 

Délibération n° 4806 : Proposition d’installation d’une pizzeria ambulante sur la commune les lundis

Monsieur le Maire expose au conseil que Willy HANQUET, gérant d’un foodtruck de pizzas, demande l’accord du conseil pour exercer son activité dans la commune le lundi soir.

Charlotte GENDRE précise que la pizzeria rue Gambetta est ouverte le lundi soir.

Laurent GOSCIASZEK et Didier COQUELLE ajoutent que l’offre sur la commune est suffisante.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE : de refuser l’installation d’un foodtruck de pizzas sur la commune.

 

 

 

Séance levée à 19h35.

Pour extrait conforme,

 

Le Maire,                                                                                            La secrétaire de séance,

Patrice QUEVREUX                           &n

19/02/2025
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